Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1984 RELATIF A LA RECEPTION DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1986
Publié le16 septembre 1986
PublicationJORF du 16 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682344
RéférenceArrêté du 2 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1984 RELATIF A LA RECEPTION DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNE, JO du 16 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).