Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES POUR VISITES ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
NORINDA8700030A
IdentifiantJORFTEXT000000682368
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
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