Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATION ET VISITES DE CERTAINS VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1988
NatureArrêté
Signé le1er mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORINDA8800137A
IdentifiantJORFTEXT000000474102
RéférenceArrêté du 1 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATION ET VISITES DE CERTAINS VEHICULES, JO du 17 mars 1988, NOR INDA8800137ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).