Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORAGRS8700552A
IdentifiantJORFTEXT000000682386
RéférenceArrêté du 18 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, JO du 25 mars 1987, NOR AGRS8700552ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).