Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJORF du 26 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842645
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