Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORASEX8798551A
IdentifiantJORFTEXT000000682399
RéférenceArrêté du 26 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 30 octobre 1987, NOR ASEX8798551ALégifrance →

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Arrêté du 15 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).