Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987

NatureArrêté

Signé le15 septembre 1987

Publié le1er octobre 1987

PublicationJORF du 1 octobre 1987

NORASEE8703663A

IdentifiantJORFTEXT000000497815

Référence

Arrêté du 15 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 1er octobre 1987, NOR ASEE8703663A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes

Arrêté du 26 octobre 1987 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 30 décembre 1993 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →