Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORTEFE9301305A
IdentifiantJORFTEXT000000666779
RéférenceArrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS D'ALLOCATIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 31 décembre 1993, NOR TEFE9301305ALégifrance →

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