Journal officiel · Décret

Décret n°61-258 du 23 mars 1961 CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANT A BELFORT : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 581287 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1961
Publié le25 mars 1961
PublicationJORF du 25 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682475
RéférenceDécret n°61-258 du 23 mars 1961 CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANT A BELFORT : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 581287 DU 22-12-1958, JO du 25 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1287 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).