Journal officiel · Décret

Décret n°61-37 du 9 janvier 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 6 août 1948 (CONGES POUR INVALIDITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1961
Publié le13 janvier 1961
PublicationJORF du 13 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682489
RéférenceDécret n°61-37 du 9 janvier 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 6 août 1948 (CONGES POUR INVALIDITE), JO du 13 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 48-1251 du 6 août 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).