Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1986 CONSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682568
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Décret n°86-240 du 24 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1992 · modifie