Journal officiel · Décret

Décret n°86-240 du 24 février 1986 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEROGEANT A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1986

Publié le25 février 1986

PublicationJORF du 25 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000705077

Référence

Décret n°86-240 du 24 février 1986 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEROGEANT A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, JO du 25 février 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application

Cité par 7 textes

Arrêté du 24 février 1986 · application

Arrêté du 11 mars 1986 · application

DECRET90-683 · application

Décret n°90-683 du 2 août 1990 - art. 1 (V)

DECRET94-726 · abroge