Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1986 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (DIRECTEUR DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION GENERALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494652
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Décret n°86-240 du 24 février 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie