Article (sans numéro) JORFARTI000001173946
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1990
Publié le2 mai 1990
PublicationJORF n°102 du 2 mai 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020123A
IdentifiantJORFTEXT000000714575
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-240 du 24 février 1986 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des relations extérieures et dérogeant à certaines dispositions du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures,
Article (sans numéro) JORFARTI000001173947
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont modifiés comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001123876
<<Article 3
<<La liste des organisations syndicales considérées représentatives du personnel à la suite des élections aux commissions consultatives paritaires ministérielles du 7 juin 1989 et aptes à désigner des représentants à ce comité technique paritaire est fixée comme suit:
<<Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
<<Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
<<Confédération syndicale de l'éducation nationale (C.S.E.N.-S.N.A.L.C.);
<<Syndicat C.F.T.C. de l'éducation nationale, de la recherche et des ......................................................
<<Syndicat-amicale des personnels de direction de l'enseignement du second degré.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173948
<<Article 4
<<La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 02/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001749909
Art. 2. - Les organisations syndicales intéressées ont un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365831
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 mars 1986 · modifie