Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1986 INSTITUANT UN 2EME TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1986 EN VUE DE POURVOIR DES POSTES DE CONSEILLER DE COUR D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1986
Publié le10 mai 1986
PublicationJORF du 10 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682574
RéférenceArrêté du 29 avril 1986 INSTITUANT UN 2EME TABLEAU D'AVANCEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1986 EN VUE DE POURVOIR DES POSTES DE CONSEILLER DE COUR D'APPEL, JO du 10 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).