Journal officiel · Décret

Décret n°45-0199 du 31 décembre 1945 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 31-12-1944 MODIFIE. (BUDGET ET BUDGETS ANNEXES DE L'ALGERIE EXERCICE 1945)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1945
Publié le17 janvier 1946
PublicationJORF du 17 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000682678
RéférenceDécret n°45-0199 du 31 décembre 1945 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 31-12-1944 MODIFIE. (BUDGET ET BUDGETS ANNEXES DE L'ALGERIE EXERCICE 1945), JO du 17 janvier 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-75 du 31 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).