Journal officiel · Décret

Décret n°45-75 du 31 décembre 1944 REGLE LE BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET LES BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1944
Publié le18 janvier 1945
PublicationJORF du 18 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000300401
RéférenceDécret n°45-75 du 31 décembre 1944 REGLE LE BUDGET SPECIAL DE L'ALGERIE ET LES BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 1945, JO du 18 janvier 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°45-1235 du 9 juin 1945 · modifie
Décret n°45-0119 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°45-0199 du 31 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).