Journal officiel · Décret
Décret n°86-1017 du 5 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1986
Publié le9 septembre 1986
PublicationJORF du 9 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682788
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application