Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1986 INTRODUISANT L'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES DES SYSTEMES AUTOMATISES ET DE LA PRODUCTIQUE EN CLASSE DE SECONDE DES LYCEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682858
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 octobre 1980 · modifie