Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AU CONCOURS D'ENQUETEUR DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
NORMDSC8700039A
IdentifiantJORFTEXT000000682866
RéférenceArrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AU CONCOURS D'ENQUETEUR DE LA POLICE NATIONALE, JO du 5 février 1987, NOR MDSC8700039ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986 · application
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