Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU NORD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le8 octobre 1986
PublicationJORF du 8 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682932
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 · modifie