Journal officiel · Décret
Décret n°75-1368 du 19 décembre 1975 OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1975
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000682953
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge