Journal officiel · Décret

Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1963

Publié le5 janvier 1964

PublicationJORF du 5 janvier 1964

IdentifiantJORFTEXT000000328165

RéférenceDécret n°63-1376 du 24 décembre 1963 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE, JO du 5 janvier 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-887 du 30 avril 1946 · modifie

Cité par 20 textes

Décret n°65-637 du 23 juillet 1965 · modifie

Décret n°70-74 du 22 janvier 1970 · modifie

Décret n°72-164 du 23 février 1972 · modifie

Décret n°75-1368 du 19 décembre 1975 · modifie

Arrêté du 1 avril 1976 · application

Arrêté du 23 mars 1977 · application

Décret n°83-424 du 27 mai 1983 · modifie

Arrêté du 6 décembre 1983 · application

Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 - art. 1 (V)

Décret n°88-32 du 11 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 19 février 1988 · application

DECRET91-96 · modifie

ARRETE · application

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 - art. 42 (VT)

Décret2002-523 · abroge

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)