Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1977 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1977
Publié le8 avril 1977
PublicationJORF du 8 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669137
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963 · application
Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge