Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1976
Publié le21 avril 1976
PublicationJORF du 21 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451418
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1376 du 24 décembre 1963 · application