Journal officiel · Arret

Arret du 18 mars 1981 3379: LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 (ALINEA INTRODUIT DANS CET ARRETE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-03-1977) FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE:LES DISPOSITIONS DE CET ALINEA PREVOYAIENT QUE NE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DE LA METEOROLOGIE QUE LES CANDIDATS AYANT OBTENU UNE NOTE AU MOINS EGALE A 10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArret
Signé le18 mars 1981
Publié le30 septembre 1981
PublicationJORF du 30 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702358
RéférenceArret du 18 mars 1981 3379: LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 (ALINEA INTRODUIT DANS CET ARRETE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-03-1977) FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE:LES DISPOSITIONS DE CET ALINEA PREVOYAIENT QUE NE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DE LA METEOROLOGIE QUE LES CANDIDATS AYANT OBTENU UNE NOTE AU MOINS EGALE A 10, JO du 30 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).