Journal officiel · Décret
Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS D'INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE,D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE ET DE TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE (SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS,DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1985
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703341
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-375 du 14 avril 1988 · modifie
Décret n°89-404 du 16 juin 1989 · modifie
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