Journal officiel · Décret

Décret n°89-404 du 16 juin 1989 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SPECIAL DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NOREQUL8900291D
IdentifiantJORFTEXT000000885436
RéférenceDécret n°89-404 du 16 juin 1989 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SPECIAL DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 22 juin 1989, NOR EQUL8900291DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1031 du 19 septembre 1985 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).