Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1987
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1987
Publié le8 février 1987
PublicationJORF du 8 février 1987
NORAGRH8700130A
IdentifiantJORFTEXT000000683118
RéférenceArrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS, JO du 8 février 1987, NOR AGRH8700130ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 janvier 1949 · abroge
Arrêté du 25 mars 1952 · abroge
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 2010 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).