Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1952 MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 10 DE L'ARRETE DU 22-01-1949 EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE LA PRIME A LA NAISSANCE DU PREMIER POULAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1952
Publié le6 avril 1952
PublicationJORF du 6 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000833490
RéférenceArrêté du 25 mars 1952 MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 10 DE L'ARRETE DU 22-01-1949 EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE LA PRIME A LA NAISSANCE DU PREMIER POULAIN, JO du 6 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).