Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000683131
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1988 · modifie