Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE PRECEDENTS ARRETES FIXANT LES MODALITES DE PRIVATISATION DE BANQUES OU D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORECOT8820060A
IdentifiantJORFTEXT000000840840
RéférenceArrêté du 8 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE PRECEDENTS ARRETES FIXANT LES MODALITES DE PRIVATISATION DE BANQUES OU D'ETABLISSEMENTS FINANCIERS, JO du 14 avril 1988, NOR ECOT8820060ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 16 janvier 1987 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).