Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1987
NatureArrêté
Signé le17 avril 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
NORECOT8733022A
IdentifiantJORFTEXT000000340104
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application
Aller plus loin
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