Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1987
NatureArrêté
Signé le6 mai 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORECOT8733031A
IdentifiantJORFTEXT000000296962
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1987 · modifie
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