Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000498028
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application