Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1987
NatureArrêté
Signé le20 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORECOT8720006A
IdentifiantJORFTEXT000000497301
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1987 · modifie
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