Journal officiel · Décret

Décret n°74-953 du 25 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 DANS SES ART. 11,13 (1EREMENT),14,15 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le17 novembre 1974
PublicationJORF du 17 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683173
RéférenceDécret n°74-953 du 25 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 DANS SES ART. 11,13 (1EREMENT),14,15 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, JO du 17 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).