Journal officiel · Décret

Décret n°74-988 du 21 novembre 1974 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1974
Publié le28 novembre 1974
PublicationJORF du 28 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683179
RéférenceDécret n°74-988 du 21 novembre 1974 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 28 novembre 1974Légifrance →

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Décret n°64-1058 du 15 octobre 1964 · modifie
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