Journal officiel · Décret

Décret n°75-860 du 16 septembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1975
Publié le19 septembre 1975
PublicationJORF du 19 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683192
RéférenceDécret n°75-860 du 16 septembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 19 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).