Journal officiel · Décret
Décret n°83-234 du 21 mars 1983 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683312
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 4 textes
Décret2004-1096 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 duodecies (M) · modification
Code du travail - art. R950-15 (T) · modification
Code du travail - art. R960-44 (T) · creation