Journal officiel · Décret

Décret n°83-240 du 22 mars 1983 RELATIF AU CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE JUSQU'AU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683316
RéférenceDécret n°83-240 du 22 mars 1983 RELATIF AU CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE JUSQU'AU 31-12-1984, JO du 27 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-621 du 21 juillet 1982 · application
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