Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION NATIONALE DES MUTUELLES DE RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE AU TITRE DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1987

Publié le15 février 1987

PublicationJORF du 15 février 1987

NORMENF8700082A

IdentifiantJORFTEXT000000683377

Référence

Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION NATIONALE DES MUTUELLES DE RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE AU TITRE DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION, JO du 15 février 1987, NOR MENF8700082A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application

Arrêté du 20 février 1986 · abroge

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge