Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONORAIRES DES PROFESSIONS MEDICALES,DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES DIRECTEURS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORECOC8700123A
IdentifiantJORFTEXT000000683407
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 juin 1982 · abroge
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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