Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 82-36/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONORAIRES DES PROFESSIONS MEDICALES,DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865115
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 82-36/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONORAIRES DES PROFESSIONS MEDICALES,DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES, JO du 1er juillet 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).