Journal officiel · Décret

Décret n°75-1294 du 31 décembre 1975 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1976 NO 751278 DU 30-12-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le1er janvier 1976
PublicationJORF du 1 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000683408
RéférenceDécret n°75-1294 du 31 décembre 1975 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1976 NO 751278 DU 30-12-1975, JO du 1er janvier 1976Légifrance →

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Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).