Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES ACTIONS DE FORMATION DANS LES ECOLES NON DOTEES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE OU AUPRES DU SERVICE RELEVANT DE LA DEFENSE A LA DEMANDE D'AUTRES PERSONNES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORDEFP8801407A
IdentifiantJORFTEXT000000683583
RéférenceArrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES ACTIONS DE FORMATION DANS LES ECOLES NON DOTEES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE OU AUPRES DU SERVICE RELEVANT DE LA DEFENSE A LA DEMANDE D'AUTRES PERSONNES DE L'ETAT, JO du 30 juin 1988, NOR DEFP8801407ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).