Journal officiel · Décret

Décret n°81-195 du 27 février 1981 LE DECRET 75960 DU 17-10-1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES S'APPLIQUE EGALEMENT AUX MATERIELS OU VEHICULES,EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES DESTINES A CIRCULER OU QUI CIRCULENT HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QU'AUX DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT DESTINES A ETRE MONTES SUR DES VEHICULES THERMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1981
Publié le3 mars 1981
PublicationJORF du 3 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000683608
RéférenceDécret n°81-195 du 27 février 1981 LE DECRET 75960 DU 17-10-1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES S'APPLIQUE EGALEMENT AUX MATERIELS OU VEHICULES,EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES DESTINES A CIRCULER OU QUI CIRCULENT HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QU'AUX DISPOSITIFS D'ECHAPPEMENT DESTINES A ETRE MONTES SUR DES VEHICULES THERMIQUES, JO du 3 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET95-79 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).