Journal officiel · Décret
Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1975
NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683436
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Cité par 4 textes
Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 · creation
Décret n°81-195 du 27 février 1981 · modifie
DECRET95-79 · abroge
Arrêté du 7 septembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
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