Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1987 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1987 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le10 avril 1987
PublicationJORF du 10 avril 1987
NORJUSB8710181A
IdentifiantJORFTEXT000000683618
RéférenceArrêté du 3 avril 1987 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1987 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, JO du 10 avril 1987, NOR JUSB8710181ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application
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