Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DES SOMMES VERSEES PAR LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1986
Publié le12 décembre 1986
PublicationJORF du 12 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683623
RéférenceArrêté du 10 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DES SOMMES VERSEES PAR LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS),L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) ET LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV) A TITRE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE PERSONNEL, JO du 12 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1265 du 10 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).